Lexique


Lexique


Ordre d'exécution : toutes propositions votées a majorité par le peuple et approuvées par le Grand Conseil devient un ordre d'exécution. Le Grand Conseil est charger de remettre l'ordre au département concerné et de veiller a son accomplissement.


Demande de déchéance : demande du peuple pour démettre un membre du gouvernement de ses fonctions. Il y a vote pour demande de déchéance si le seuil d'insatisfaction est atteins ou a la demande du Grand Conseil ou du Représentant du peuple.


Seuil d'insatisfaction : 25% des personnes pouvant voter on approuvé une ou plusieurs déclaration d'insatisfaction envers un membre du gouvernement. Provoque une demande de déchéance.


Audition spéciale : procès publique et médiatisé ou le Grand Conseil s'oppose au Représentant du peuple dans le but de rejeter une demande du peuple. Audité par la cours suprême.